Conditions générales d’utilisation de la solution Wandeed en mode SAAS

Version du 1^er AVRIL 2023

PREAMBULE

TEAMBER, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 800 365 702, dont le siège social est 113 Boulevard de Lamasquère, 31600 MURET , ci-après « TEAMBER » a

développé un logiciel de gestion et de pilotage de projets dénommé WANDEED, accessible en mode SaaS.

Ce logiciel s’adresse à tous types d’entreprises, notamment dans le cadre de la construction, du bâtiment et destravaux publics, et vise principalement les cabinets d’architectes, les agences de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, les cabinets d’ingénierie et bureau d’études techniques en bâtiment.

Le Client est intéressé par les fonctionnalités de la Solution WANDEED et souhaite pouvoir y avoir accès.

Les présentes conditions générales (ci-après

« Conditions Générales ») définissent les conditions dans lesquelles TEAMBER met à disposition du Client laSolution WANDEED, pour une utilisation à distance en mode SaaS (« Software as a Service »), et les conditions dans lesquelles le Client peut y accéder et l’utiliser.

Les présentes Conditions Générales sont complétées par les Conditions Particulières. Les Conditions Généralesprévalent sur les Conditions Particulières, sauf dispositions contraires des Conditions Particulières. Les Conditions Générales, les Conditions Particulières et leurs annexes forment un tout indissociable (ci-après le «Contrat »).

Le Client s’engage à respecter le Contrat en souscrivant à la Solution WANDEED.

Les Conditions Générales et Conditions Particulières annulent et remplacent tous les contrats, lettres, propositions, offres ou autres documents remis, échangés ou signés entre les Parties antérieurement à lasignature des présentes et portant sur le même objet.

Le Contrat ne peut être modifié que par un avenant daté et signé de chacune des Parties.

Les Parties peuvent signer le Contrat en utilisant un procédé de signature électronique. Elles conviennent dans cecas, qu’en utilisant le procédé de signature électronique convenu, elles consentent à ce que le Contrat produisedes droits et des obligations à leur égard et qu’il peut être utilisé à des fins de preuve comme s’il avait été signé defaçon manuscrite.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes employés dans les présentes Conditions Générales avec une majuscule ont le sens qui leur estdonné ci-dessous :

« Anomalie » : Désigne un dysfonctionnement reproductible de la Solution WANDEED, empêchant son utilisation conformément à la Documentation. Une Anomalie fera l’objet d’une correction, précédée ou non par une solutionde contournement.

Il ne doit pas s’agir d’une Mauvaise Utilisation de la Solution WANDEED par le Client. Les Anomalies sont classées en trois catégories, en fonction de leur incidence sur le fonctionnement opérationnel de la Solution WANDEED : lesAnomalies bloquantes, les Anomalies majeures et les Anomalies mineures. Les Anomalies sont qualifiées parTEAMBER.

« Anomalie bloquante » : Désigne toute Anomalie qui rend impossible l’utilisation de la Solution WANDEED sansqu’une solution de contournement ne soit possible.

« Anomalie majeure » : Désigne une Anomalie qui engendre un fonctionnement en mode dégradé d’une ou plusieurs fonctionnalités de la Solution WANDEED sans pour autant la rendre inopérante. Elle peut faire l’objet d’une solution de contournement. Elle conduit ainsi l’Utilisateur à adapter son comportement sans toutefoisl’empêcher de réaliser une tâche.

« Anomalie mineure » : Désigne toute Anomalie qui ne constitue ni une Anomalie critique ni majeure.

« Client » : Désigne le client, tel que désigné dans les Conditions Particulières pour son usage propre et celui deses Utilisateurs.

« Compte » : Compte dédié par lequel l’Utilisateur accède, via les Codes d’accès, à la Solution WANDEED.

« Conditions Générales » : Désigne l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document et sesannexes.

« Conditions Particulières » : Désigne l’ensemble des stipulations énoncées dans le document joint auxConditions Générales qui précisent les conditions de souscription à la Solution WANDEED spécifiques au Client.

« Développements Spécifiques » : Désigne l’ensemble des fonctionnalités spécifiquement développées pour le Client, à sa demande, par TEAMBER et/ou par un tiers, mandaté par TEAMBER dans la Solution WANDEED tels que précisés aux Conditions Particulières.

« Documentation » : Désigne la documentation de toute nature associée à l’utilisation de la Solution WANDEEDet notamment la documentation technique, la documentation d’utilisation, le manuel d’exploitation documentantl’ensemble des fonctionnalités accessibles à l’Utilisateur et de façon générale, toutes informations techniques serapportant à la Solution, nécessaires ou utiles à son exploitation par l’Utilisateur dans le cadre du présent contrat.La Documentation est rédigée en français. En utilisant la Solution, le Client accepte de se conformer à laDocumentation.

« Données » : Désigne l’ensemble des données du Client, quelle que soit sa nature et sa forme WANDEEDtraitées par la Solution WANDEED.

« Environnement » : désigne l’ensemble des équipements et outils (serveurs, firewall, matériels de sauvegarde,etc.) permettant l’hébergement et l’exploitation de la Solution WANDEED.

« Heures Ouvrées » : Désigne la période comprise entre 9h00 et 17h00 du lundi au vendredi, hors jours fériésfrançais.

« Identifiant » : Désigne le terme spécifique par lequel chaque Utilisateur s’identifie pour se connecter à la Solution WANDEED.

L’Identifiant est toujours accompagné d’un mot de passe propre à l’Utilisateur. La combinaison Identifiant/mot depasse (ci-après « Codes d’accès ») vaut preuve de la connexion à la Solution WANDEED par le Client.

« Jours Ouvrés » : Désigne la période allant du lundi au vendredi, hors jours fériés français, à l’exception des articles relatifs aux délais de paiement dans lesquels le mot jours désigne des jours calendaires.

« Mauvaise Utilisation » : Désigne une utilisation de la Solution WANDEED par le Client non conforme à sa Documentation. Une Mauvaise Utilisation ne constitue pas une Anomalie.

« Prestations d’accompagnement » : Désigne les prestations d’accompagnement au démarrage de la SolutionWANDEED consistant en une assistance à l’installation et au paramétrage de la Solution WANDEED. LesPrestations d’accompagnement sont incluses dans le prix des services.

« Prestations complémentaires » : Désigne les prestations demandées par le Client à TEAMBER en complément de la fourniture de la Solution WANDEED et de ses Prestations d’accompagnement. Il peut s’agir par exemple de laréalisation de Développements Spécifiques ou la formation des Utilisateurs pour l’utilisation de la Solution sur site ou à distance.

« Réversibilité » : désigne la possibilité pour le Client de reprendre de manière autonome, ou de faire reprendre par un tiers de son choix, sous un format d’échange standard convenu entre les Parties, l’ensemble des Donnéeshébergées jusque-là via la Solution WANDEED.

« SaaS » : désigne le mode de distribution et d’exploitation d’un logiciel incluant les droits d’utilisation, lamaintenance, le support à l’utilisation et l’hébergement des Données WANDEED.

« Solution WANDEED » : Désigne le logiciel de gestion et de pilotage des projets accessible, en mode SaaS,hébergé sur l’Environnement et exécutable(s) à distance par les Utilisateurs ainsi que les corrections et mises à jour de la Solution WANDEED et la Documentation associée.

« Utilisateur » : Désigne toute personne physique désignée par le Client et habilitée par ce dernier à seconnecter et accéder aux Services conformément aux Conditions Générales et Conditions Particulières.

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions Générales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le Client accède à la SolutionWANDEED telle que décrite à l’article « Définitions » et aux présentes.

TEAMBER consent au Client, qui l’accepte :

un droit d’accès aux serveurs de TEAMBER dans les conditions définies aux présentes ;
un droit d’utilisation de la Solution WANDEED et des services tel que précisé aux présentes.

TEAMBER assure également l’hébergement du Service et des Données, la Maintenance de la SolutionWANDEED en cas d’Anomalie, moyennant le paiement par le Client du prix convenu aux ConditionsParticulières.

ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont composés, par ordre de priorité décroissante, des documents suivants

Les Conditions Générales ;
Les Annexes aux Conditions Générales :

Annexe 1 – Description de la Solution WANDEED

Annexe 2 – Accord de traitement de données personnelles

Les Conditions Particulières

En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque des documents ci-dessus,le document de rang supérieur prévaudra. En cas de contradiction entre des documents de même rang le plusrécent daté et signé par les Parties prévaudra sur le plus ancien, les annexes sont considérées comme étant sur lemême rang.

En cas de modification des annexes, la version la plus récente, datée et signée par les Parties entrera en vigueurpar rapport à la version précédente.

Ces documents prévaudront de plein droit sur toutes les conditions figurant dans les documents émanant du Client.

ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

Le Contrat entre en vigueur à la date de signature des Conditions Générales et des Conditions Particulières ou à ladate mentionnée au sein des Conditions Particulières et est conclu pour une durée d’un

(1) an ou pour la durée convenue entre les Parties au sein des Conditions Particulières (« Période Initiale »).

A l’issue de la Période Initiale, le Contrat se renouvellera automatiquement pour une durée d’un an (« Période Renouvelée »), sauf dénonciation du Contrat par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DE LA SOLUTION WANDEED

La Solution WANDEED, objet des présentes est décrite/présentée en Annexe 1.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES SERVICES

Accès et utilisation de la Solution WANDEED

TEAMBER assure la disponibilité des services applicatifs de la Solution WANDEED du lundi au vendredi pendantles Heures Ouvrées, hors week-end et jours fériés et hors les cas de maintenance programmée ou faille desécurité.

La Solution WANDEED est fournie, sous réserve notamment du respect par le Client des obligations lui incombant, notamment en ce qui concerne l’acquittement du prix de connexion au réseau Internet sans lequelaucun accès à la Solution WANDEED n’est possible.

Dans l’hypothèse où des logiciels tiers sont fournis par TEAMBER dans le cadre de la Solution WANDEED, le Client ne pourra utiliser ces logiciels tiers que dans le cadre des termes des licences des tiers.

TEAMBER se réserve la faculté de suspendre l’accès à la Solution WANDEED pour des raisons de sécurité ou deprésomption d‘opération non autorisée ou frauduleuse. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de TEAMBER. Cette décision de suspension seranotifiée au Client à l’adresse e- mail de contact qu’il a communiquée à TEAMBER à la signature du Contrat.

L’accès à la Solution WANDEED se fait via l’utilisation d’Internet depuis un ordinateur (fixe ou portable) présentantdes degrés de compatibilité et de sécurité nécessaires audit accès, au moyen d’une adresse URL qui sera fourniepar TEAMBER. Le Client reconnaît disposer de la compétence adéquate pour l’accès et l’utilisation de la SolutionWANDEED.

L’accès à la Solution WANDEED par les Utilisateurs du Client s’effectue, pour chaque Utilisateur, à l’aide de ses Codes d’accès. Sauf dispositions spécifiques d’accès chez le Client, prévues aux Conditions Particulières, des mots de passe provisoires sont attribués individuellement à chaque Utilisateur par TEAMBER au moment de lasouscription. Il incombe à chaque Utilisateur de modifier ensuite, dans les plus brefs délais, son mot de passe.

La combinaison des Codes d’accès vaut preuve de la connexion à la Solution WANDEED par le Client. Le Client devra veiller à faire respecter la confidentialité des Codes d’accès par ses Utilisateurs. Les Codes d’accès nepeuvent être utilisés que pour permettre l’accès à la Solution WANDEED des Utilisateurs désignés par le Client et ce, afin de garantir la sécurité de la Solution WANDEED et des Données du Client.

Les Codes d’accès ne peuvent être communiqués à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité des Codes d’accès, il est responsable de la garde des Codes d’accès et devra s’assurer que seules les personnes autorisées ont accès aux Services. Il supportera seul les conséquences pouvant résulter de l’utilisation par des tiers des Codes d’accès de ses Utilisateurs. Il informera sans délai TEAMBER s’il constate une faille de sécuritéliée notamment à la diffusion (volontaire ou non) ou au détournement de Codes d’accès, afin que TEAMBER puisseprendre sans délai toute mesure adaptée en vue de remédier à la faille de sécurité. En cas de perte, de vol ou dedétournement des Codes d’accès, le Client appliquera la procédure d’attribution de nouveaux Codes d’accès mise en œuvre par TEAMBER.

Le Client est averti des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et entraîner des ralentissementsou des indisponibilités rendant la connexion impossible. TEAMBER ne peut être tenu responsable des difficultésd’accès à la Solution WANDEED dus à des perturbations du réseau internet ou au choix de l’opérateur de réseau par le Client.

6.1 Hébergement de la Solution WANDEED

TEAMBER s’engage à assurer l’hébergement de la Solution dans des conditions conformes à l’état de l’art.

La Solution WANDEED est hébergée sur des serveurs situés en France.

6.2 Support et Maintenance

Support Utilisateur

En cas d’Anomalie affectant la Solution WANDEED et hors les cas de maintenance programmée pour lesquels le Client sera averti par écrit par TEAMBER au minimum quarante- huit (48) Heures Ouvrées à l’avance à l’adresse e-mail de contact qu’il a communiqué à TEAMBER à la signature du Contrat et le cas de faille de sécurité, le Client pourra contacter le support technique de TEAMBER aux coordonnées ci-après:

– Par e-mail : support@wandeed.com

Le Client devra décrire brièvement le contexte ainsi que le dysfonctionnement rencontré et fournir, dans la mesure du possible, une copie d’écran comprenant l’adresse URL de la page concernée par le dysfonctionnement.

Le support technique de TEAMBER est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, hors jours fériés, enFrance métropolitaine. Toute demande d’intervention reçue après 17h00 le vendredi ou durant le week-end ou un jour férié, sera réputée avoir été enregistrée et prise en compte le premier jour ouvré suivant à 9h00. TEAMBER seréserve le droit de modifier ces horaires et préviendra par tout moyen à sa convenance le Client des nouvelles plages horaires.

Par ailleurs, en cas de faille de sécurité, de nature à compromettre gravement la sécurité de la Solution WANDEED et/ou les Données du Client, TEAMBER pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée de laSolution WANDEED afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, le Clientne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de TEAMBER pour quelque cause que ce soit.

Maintenance

TEAMBER assure les prestations de maintenance suivantes :

Maintenance corrective

Les Prestations de maintenance corrective consistent en la correction ou le contournement d’une Anomalie reproductible affectant les services applicatifs de la Solution WANDEED dans les conditions suivantes :

Catégorie d’Anomalie	Délai pour une solution de contournement	Délai de correction
Bloquante	N. A	16 Heures Ouvrées
Majeure	16 Heures Ouvrées	32 Heures Ouvrées
Mineure	N. A	6 Jours Ouvrés

Le point de départ des délais ci-dessus (que ce soit pour la fourniture d’une solution de contournement ou d’une correction définitive) est la date et l’heure de prise en compte par TEAMBER de l’Anomalie signalée par le Client.

Si TEAMBER n’a pu apporter qu’une solution de contournement à l’Anomalie dans un premier temps, il s’engagetoutefois à apporter une correction définitive dans les délais ci-dessus.

Mises à jour

TEAMBER procèdera à la fourniture des mises à jour de la Solution WANDEED

ARTICLE 7 – PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT

Les Prestations d’accompagnement sont les suivantes :

Installation de la Solution WANDEED L’installation de la Solution WANDEED couvre les prestationsnécessaires à la mise à disposition du Service en mode SaaS pour le Client hors les cas de connexion auxréseaux électriques et

7.2 Assistance au paramétrage de la Solution WANDEED

L’assistance au paramétrage couvre les prestations suivantes :

Fourniture du fichier de recueil des données de paramétrage ;
Mise à disposition par mail d’un interlocuteur qualifié pour établir l’organigramme, la liste des Utilisateurs etde leurs droits ;
Paramétrage de la Solution WANDEED à partir des informations

ARTICLE 8 – CONFIGURATION D’EXPLOITATION – PREREQUIS TECHNIQUES

Afin de garantir le fonctionnement optimal de la Solution WANDEED, le Client doit disposer d’un accès Internet,utiliser les dernières versions des navigateurs et les mettre à jour régulièrement.

Le Client fait son affaire de l’ensemble des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l’utilisation de laSolution WANDEED. Il lui appartient de vérifier, notamment, la compatibilité de la Solution WANDEED à ses équipements et logiciels. Le Client est par ailleurs informé du fait que ces prérequis techniques peuvent évoluer,notamment pour des raisons techniques.

Si une évolution des prérequis techniques intervient en cours de Contrat, le Client en sera informé au préalable. En toute hypothèse, la responsabilité de TEAMBER ne pourra être mise en cause en cas d’indisponibilité de laSolution WANDEED, de dégradation des fonctionnalités ou des performances de la Solution, par suite du non-respect par le Client de ces prérequis ou du fait de l’évolution de l’environnement technique du Client.

A cet égard, en cas de modification de son environnement informatique par le Client, celui-ci en informe au préalable TEAMBER par écrit, dès lors que cette modification est susceptible d’avoir unimpact sur le fonctionnement de la Solution WANDEED.

En outre, TEAMBER ne pourra voir sa responsabilité mise en cause en cas de défaillance du réseau de télécommunications de l’opérateur du Client. TEAMBER attire particulièrement l’attention du Client surl’importance du choix de l’opérateur et notamment de l’option de secours qu’il peut offrir par la mise en place d’une ligne parallèle en cas d’interruption du réseau.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Conformité aux besoins

Il appartient au Client de s’assurer de l’adéquation de la Solution WANDEED proposée à ses besoins propres. LeClient assure avoir pris connaissance, préalablement à l’acceptation des présentes, des caractéristiques et prérequis techniques et des dispositifs de sécurité de la Solution WANDEED proposée, ainsi que des prérequis nécessaires à l’utilisation de la Solution eu égard à son environnement informatique.

9.2 Périmètre d’utilisation de la Solution WANDEED

Le Client s’engage à :

n’utiliser la Solution WANDEED que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées auprésent Contrat;
utiliser la Solution WANDEED conformément à la Documentation, dans le respect des droits d’accès qui lui sont concédés et de manière générale, dans le respect des lois/règlements en vigueur et des droits de tiers.

Afin de permettre la réalisation du service, le Client s’engage notamment :

à se reporter à la Documentation avant chaque demande d’intervention ;

à mettre à disposition de TEAMBER toute information nécessaire demandée par TEAMBER pour lacompréhension et la résolution des Anomalies rencontrées ;
à désigner, en son sein, un interlocuteur compétent en charge du traitement des Anomalies, et à ce qu’il soitdisponible pendant toute l’intervention de TEAMBER;
à faciliter l’accès du personnel de TEAMBER à toutes ses installations si cela était nécessaire et à assurer au personnel de TEAMBER un libre accès aux locaux ainsi qu’à lui indiquer un correspondant adéquat ;
à installer, administrer et maintenir en bon état de fonctionnement ses équipements et applications nonfournis par TEAMBER, ainsi que ses réseaux.

9.3 Utilisation conforme de la Solution WANDEED

Le Client est responsable de l’utilisation de la Solution WANDEED par les Utilisateurs à qui il attribue l’accès dansles conditions du Contrat.

Le Client s’abstient de traiter, diffuser, télécharger ou transmettre par l’intermédiaire de la Solution WANDEED, des informations ou données dont l’exploitation violerait les droits ou intérêts de tiers, porterait atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Le Client s’abstient également de transmettre par l’intermédiaire de la Solution WANDEED tout virus informatique ou, plus généralement, des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de la Solution WANDEED ou de son environnement et de manière générale, de causer directement ou indirectement un quelconque dommage à la Solution WANDEED. Le Client et ses Utilisateurs s’interdisent de corriger les erreurs dela Solution WANDEED, décompiler, traduire le code objet de la Solution WANDEED en code source, ou le fairefaire par un tiers.

Cependant, au cas où le Client souhaiterait obtenir des informations permettant de mettre en œuvrel’interopérabilité de la Solution WANDEED, le Client s’engage à consulter préalablement TEAMBER. Le Clients’interdit de développer et/ou commercialiser une copie de la Solution WANDEED ou une œuvre dérivée ou de développer et/ou commercialiser tout produit susceptible de concurrencer la Solution WANDEED.

9.4 Sécurité

Le Client s’engage à protéger les équipements et matériels informatiques et moyens de connexion permettantl’accès à la Solution WANDEED contre toute attaque malveillante en utilisant notamment tous les logicielsantivirus et pare feux nécessaires à la sécurisation desdits équipements, matériels informatiques et moyens de connexion.

Le Client est informé des dispositions, notamment, de l’article 323-1 du Code Pénal sur l’introduction fraudeuseou le maintien frauduleux dans un système d’informations et s’engagent à empêcher de telles actions.

TEAMBER recommande de modifier régulièrement son mot de passe.

ARTICLE 10 – PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

La mise à disposition de la Solution WANDEED ne couvre pas les éventuelles Prestations complémentaires sollicitées par le Client pour répondre à ses besoins spécifiques. Celles-ci devront être précisées entre le Client et TEAMBER dans les Conditions Particulières. Par exemple, il peut s’agir de Développements Spécifiques ou de formation du personnel du Client aux fins d’utilisation de la Solution WANDEED.

Les Prestations de formation auront lieu sur le site du Client ou à distance. Les salles de formation seront équipéespar le Client et devront comporter au minimum un ordinateur connecté à Internet pour chaque stagiaire.

En cas de demande de Prestations complémentaires en cours de Contrat, TEAMBER soumettra un devis au Client.Le sort de ces Développements Spécifiques sera précisé aux Conditions Particulières.

ARTICLE 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’exécution de la Solution WANDEED implique un traitement de données à caractère personnel.

Les stipulations relatives aux données à caractère personnel figurent à l’Annexe « Accord sur le traitement desdonnées à caractère personnelles » des Conditions Générales.

ARTICLE 12 – CONDITIONS FINANCIERES

Prix

En contrepartie de l’accès à la Solution WANDEED, le Client paiera selon la périodicité et les modalitésconvenues entre les Parties aux Conditions Particulières, le prix défini dans lesdites Conditions, en fonction du périmètre, de la durée et desPrestations convenues.

Les prix sont libellés en Euros hors TVA et sont majorés de la TVA au taux en vigueur au moment de lafacturation et le cas échéant des frais dont la prise en charge par le Client a été prévue par les Parties surprésentation de justificatif.

Les Prestations complémentaires qui seraient nécessaires sont détaillées dans les Conditions Particulières etseront facturées au Client mensuellement, sauf dispositions contraires au sein des Conditions Particulières.

12.2 Révision

Les prix seront, a minima, révisés chaque année en fonction de l’indice Syntec, suivant la formule suivante : P1 =P0 x (S1 / S0)

Etant entendu que :

P1 : prix révisé

P0 : prix contractuel d’origine ou dernier prix révisé à la date de souscription à la Solution WANDEED

S0 : dernier indice SYNTEC de référence retenu à la date contractuelle d’origine à savoir 301,9 (AVRIL 2023) ou lors de la dernière révision (cf. le site du Syntec : www.syntec.fr).

S1 : dernier indice publié à la date de révision.

Si la publication de l’indice stipulé ci-dessus cesse sans qu’aucun nouvel indice avec un coefficient de raccordement lui soit légalement ou réglementairement substitué, ou bien si ledit indice se révèle ou devient, pourdes raisons quelconques, inapplicable, il sera fait application de l’indice le plus voisin parmi ceux existants alors et applicables et/ou, à défaut pour les Parties de se mettre d’accord sur cet indice le plus voisin dans un délai de trois (3) mois à compter de la date à laquelle l’une des deux Parties aura proposé à l’autre, par lettre recommandée avec accusé de réception, un indice de remplacement, celui-ci sera déterminé par un expert.

Cet expert sera désigné par l’accord des Parties ou au besoin, par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Toulouse compétent, rendue sur requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 13 – MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT

Les factures sont adressées au Client à l’adresse fournie aux Conditions Particulières. Les modalités de paiement des factures sont précisées à l’annexe Conditions Particulières.

En cas de non-paiement à son échéance, toute somme due portera intérêt à compter de ladite échéance et jusqu’àpaiement intégral de celle- ci par le Client sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette et sans formalités préalables, le franchissement de la date d’échéance constituant àlui seul pour le débiteur une mise en demeure. En sus de ce qui précède, tout retard de paiement sera sanctionné deplein droit par l’octroi d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) eurosfixés par l’article D441-5 du Code de commerce. Dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de la totalité des sommes dues au principal, intérêts et frais dans le délai prévu au sein des Conditions Particulières, TEAMBER se réserve, en outre, la possibilité de suspendre l’accès à la Solution WANDEED jusqu’au complet paiement du prix et si besoin, de résilier le Contrat pour faute du Client, de plein droit, sans préavis ni formalité.

ARTICLE 14 – GARANTIES

TEAMBER garantit qu’elle dispose de tous les droits de propriété intellectuelle permettant de conclure le Contrat et qu’à ce titre, la Solution WANDEED ne porte pas atteinte, à sa connaissance, à des droits de tiers et ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante.

TEAMBER ne donne aucune garantie concernant :

L’adéquation de la Solution WANDEED à un usage particulier du Client ou à ses attentes, besoins oucontraintes, la Solution WANDEED étant proposée en l’état ;
L’exactitude ou la conformité des données renseignées dans la Solution WANDEED par le Client ou sesUtilisateurs ;
L’usage que le Client fait des informations ou données par le biais de la Solution WANDEED, le Clientétant et demeurant seul responsable des décisions qu’il prend et des choix qu’il fait ;
La capacité du Client et des Utilisateurs à utiliser la Solution

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE

Exclusion de responsabilité

La responsabilité de TEAMBER ne pourra en aucun cas être recherchée en cas :

d’utilisation anormale ou non conforme de la Solution WANDEED par le Client par rapport à laDocumentation ou au Contrat ;
de tout dommage résultant d’une Mauvaise Utilisation de la Solution WANDEED par le Client.
de modification de tout ou partie de la Solution WANDEED par le Client ou un tiers non autorisé par TEAMBER impactant la disponibilité, les performances et/ou le fonctionnement de la Solution ;
d’une utilisation de la Solution WANDEED dans un environnement informatique ou selon une configurationne respectant pas les prérequis techniques de TEAMBER ou en lien avec des programmes ou données detiers non expressément validés par TEAMBER ;
d’impossibilité d’accès ou de difficultés d’accès à la Solution WANDEED en raison d’interruption de la fourniture d’électricité ou du réseau de télécommunications, due aux opérateurs publics ou privés ;
d’inexactitude ou de non-conformité des résultats obtenus par le Client via l’utilisation de la Solution WANDEED , notamment dans l’hypothèse d’une saisie erronée de la part de l’Utilisateur
de contamination par virus des données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe exclusivement àce dernier ;
de perte de Données du Client ou à un retard dans l’acheminement des Données faisant suite à uneintervention d’un tiers désigné par le Client et non validé par TEAMBER, ou parce que le Client n’avait pas pris la précaution de sauvegarder ses Données préalablement à une intervention de TEAMBER ou du tiersvalidé par TEAMBER ;
de survenance de tout dommage qui résulterait d’une faute lourde ou d’une négligence du Client, ou d’une faute que celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils de TEAMBER ;
d’utilisation, en lien avec la Solution WANDEED, de programmes non fournis ou validés préalablement par écrit par TEAMBER et susceptibles d’affecter la Solution WANDEED ou les Données du Client.

15.2 Limitation de responsabilité

TEAMBER n’est tenue, à l’égard de ses engagements dans le cadre du Contrat, que d’une obligation demoyens.

La responsabilité de l’une des Parties pourra être mise en cause, dès lors que sont remplies les conditionssuivantes :

le manquement d’une Partie à une obligation contractuelle qui lui est exclusivement imputable,
la survenance d’un dommage qui était prévisible au moment de la conclusion du Contrat etconstituant « une suite immédiate et directe du manquement »,
un lien de causalité suffisant entre les deux premières conditions,
ainsi qu’une mise en demeure de la Partie défaillante.

Il est précisé que chaque Partie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, tels que notamment des préjudices financiers ou commerciaux, des pertes de profit, des pertes d’économies escomptées, la perte d’image, des pertes d’exploitation, des pertes de données, etc.

La responsabilité de chacune des Parties n’est cependant pas limitée en cas de préjudice corporel, fraude, dol oufaute lourde.

En toute hypothèse, la responsabilité de TEAMBER ne pourra excéder 100 % du montant des sommes réglées par le Client au cours des douze derniers mois pendant lesquels est né le fait générateur du dommage, toutes causesconfondues et pour la durée totale du Contrat.

ARTICLE 16 – DROIT D’UTILISATION DE LA SOLUTION WANDEED ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

A moins qu’il n’en soit prévu autrement aux Conditions Particulières, TEAMBER concède au Client, en contrepartie du règlement du prix convenu, pour ses besoins propres, un droit personnel, non exclusif, non cessible et nontransférable d’utilisation de la Solution WANDEED , pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.

Le Client ne peut utiliser les Services et la Solution WANDEED que conformément à ses besoins et à ladocumentation. En particulier, la licence relative à la Solution n’est concédée que dans le seul et unique but depermettre au Client l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leurdestination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Client ne pourra en aucun cas mettre la Solution à disposition d’un tiers, à l’exception de ses Utilisateurs (sauf accord préalable et écrit de TEAMBER aux Conditions Particulières), et s’interdit strictement toute autre utilisation.

La Solution WANDEED et les droits qui lui sont attachés sont la propriété de TEAMBER au sens du Code de la propriété intellectuelle et dans les cas dans lesquels TEAMBER ne serait pas propriétaire de tous les droits depropriété intellectuelle attachés à la Solution, TEAMBER s’est fait consentir les droits nécessaires à l’utilisation dela Solution WANDEED par le Client. Le Client s’interdit donc tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par TEAMBER ou tout tiers sur la Solution WANDEED et surla Documentation.

Le Client s’engage à ne pas :

reproduire tout élément de la Solution WANDEED, en ce compris sa modification, sa fusion ou son inclusiondans un autre programme, et/ou de la Documentation qui l’accompagne étant strictement interdite,
décompiler, copier ou modifier tout ou partie des programmes du fait de la correction des erreurs,

à moins que cela ne soit expressément autorisé dans le Contrat, céder, transférer, vendre, louer, utiliser les programmes au nom et pour le compte d’un tiers ou de les lui rendre accessibles,

effacer ou modifier tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle relatif aux

Dans le cas où le Client souhaiterait rendre un logiciel tiers interopérable avec la Solution, le Client s’engage à en informer préalablement TEAMBER afin que les Parties déterminent les conditions de mise en place des interfaces de programmation (API – application programming interface) permettant une interopérabilité sécurisée.Aucune autre modalité d’interfaçage de la Solution ne sera acceptée par TEAMBER conformément aux dispositions légales applicables (art. L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Le Client s’engage à ne pas effacer, altérer ou cacher toute marque de commerce ou mention des droits de propriété, tout droit d’auteur sur aucun des programmes ou sur tout autre document l’accompagnant. Il s’engage àrespecter cette clause pour toute copie autorisée.

Les mentions des droits de TEAMBER sur la Solution WANDEED et sur tous documents l’accompagnant ainsi quesur toutes reproductions licites, quelles qu’elles soient, devront en tout état de cause être maintenues.

Conformément à l’Article L 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, TEAMBER se réserve l’exclusivité de la correction des erreurs de la Solution WANDEED et de la détermination des modalités particulières auxquelles sont soumis les actes prévus aux 1° et 2° de l’Article L 122-6 du code précité lorsqu’ils seront nécessaires pourl’utilisation de la Solution TEAMBER, conformément à sa destination résultant du Contrat.

Le Client est informé que TEAMBER a ou est susceptible d’intégrer des modules ou bibliothèques dites « libres » ou « open source

» dans la Solution WANDEED. Dans ce cas, le Client tiendra ses droits d’utilisation de ces modules ou bibliothèques « libres » de leur licence respective.

Le Client est et demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les données et fichiers couverts par de tels droits transmis ou mis à la disposition de TEAMBER dans le cadre de l’exécution du Contrat.Le Contrat n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de TEAMBER sur ces données et fichiers autres que les droits nécessaires à l’exécution par TEAMBER de ses obligations au titre du Contrat. En conséquence, TEAMBER s’interdit d’utiliser ces données et fichiers à d’autres fins que l’exécution de ses obligations au titre du Contrat.

Le Client garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur ces données et fichiers en vue de l’utilisation de la Solution WANDEED, et garantit TEAMBER contre toute revendication, action ouréclamation d’un tiers à ce sujet.

ARTICLE 17 – ASSURANCES

Chacune des Parties garantit être titulaire, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable, d’unepolice d’assurance couvrant toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle,délictuelle et/ou contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels que lui-même, ses préposés ou sous-traitants pourraient causer à l’autre Partie et/ou à tout tiers, dans le cadre de l’exécution du Contrat.

ARTICLE 18 – RESILIATION

Résiliation pour faute

Dans l’hypothèse où l’une des Parties manque à ses obligations au titre du Contrat, la Partie lésée pourra la mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de remédier à ce manquement. Si, dans les trente

(30) jours calendaires suivant ladite mise en demeure, la Partie défaillante n’a pas remédié au manquement, la Partie lésée pourra résilier de plein droit et sans autre formalité, le Contrat, et ce, sans préjudice des droits dontelle dispose pour obtenir réparation du dommage subi.

18.2 Conséquences de la fin du contrat

A la fin du Contrat, pour quelle que cause que ce soit (arrivée du terme ou résiliation), la Solution WANDEED ne sera plus accessible au Client. Ce dernier devra donc cesser de l’utiliser et pourra récupérerses Données conformément aux modalités de l’article « Réversibilité ».

En tant que de besoin, il est rappelé que le Client devra s’acquitter du complet règlement de ses factures jusqu’à la date de fin effective du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

Les obligations des Parties au titre des articles

« Garanties », « Responsabilité », « Assurances

», « Propriété intellectuelle », « Confidentialité

», « Attribution de compétence », resteront en vigueur après la fin du Contrat pour la durée nécessaire à leur réalisation.

En tant que de besoin, il est précisé que les Conditions Générales et Conditions Particulières formant un tout indissociable, la résiliation de l’une d’elles emportera résiliation de l’autre, et ce faisant, de l’ensemble du Contrat.

ARTICLE 19 – REVERSIBILITE

A la fin du Contrat, qu’elle qu’en soit la cause, TEAMBER s’engage à permettre la réversibilité des prestations afin de permettre au Client de reprendre ou de faire reprendre par un tiers désigné par lui, la fourniture des prestations,objet du présent contrat (hors éléments de propriété intellectuelle et licence de WANDEED qui ne sont aucunementtransférables audit tiers).

TEAMBER s’engage à restituer gratuitement l’ensemble des Données appartenant au Client. Les Données seront restituées sous un format standard et lisible par le Client (format CSV). A moins qu’il n’en soit convenu autrement dans les Conditions Particulières, la restitution des Données au Client acte de la fin des prestations de TEAMBER. Le Client collaborera activement avec TEAMBER afin de faciliter la récupération des Données.

Des prestations de Réversibilité complémentaires pourront être réalisées sur la base d’un devis soumis àl’acceptation expresse et préalable du Client.

La Réversibilité n’entraîne aucun transfert de compétence ou de connaissance, concernant notamment laSolution WANDEED, ni aucun transfert propriété, de quelque nature et/ou importance que ce soient, sur le savoir-faire, les éléments, méthodes, outils de développement, documents, progiciel, logiciels ou programmesinformatiques généraux, bases de données pour lesquels TEAMBER détient les droits d’utilisation et/ou d’exploitation et qui seraient utilisés pour l’exécution des Services.

ARTICLE 20 – CONFIDENTIALITE

Sont considérées comme confidentielles toutes informations communiquées à l’autre Partie ou auxquelles celle-ciaurait eu accès dans le cadre du Contrat de quelque nature que ce soit (techniques, financières, juridiques,commerciales, stratégiques, informatiques, en ce inclus, toute donnée à caractère personnel, etc.) transmises soitsous forme matérielle (contenues à l’intérieur d’un support physique, quelle qu’en soit la forme ou la nature) soitsous forme immatérielle (oralement, moyens électroniques ou audiovisuels ; etc.).

Toutefois, ne sont pas considérées comme confidentielles, les informations pour lesquelles la Partie destinataire peut démontrer :

que leur divulgation a été imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive.
Néanmoins, dans ces derniers cas, la responsabilité de la Partie ayant été contrainte de divulguer, pourra être engagée si l’une des conditions suivantes n’a pas été respectée :
- elle aura préalablement informé par écrit l’autre Partie, de son obligation de divulguer ;
- elle aura limité la divulgation à ce qui était strictement nécessaire pour satisfaire à ses
qu’elle les a divulguées après obtention préalable de l’autorisation écrite de l’autre Partie ou que ladivulgation a été réalisée par l’autre Partie ;
qu’elles sont tombées dans le domaine public postérieurement à leur divulgation ou faisaient partie de l’étatde la technique au moment de leur divulgation, sous réserve, dans les deux cas, que ce ne soit pas le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité à l’égard de la Partie ayant transmis l’informationconfidentielle ;
qu’elles résultent de développements internes sans utilisation d’informations confidentielles au sens duprésent article ;
qu’elles ont été reçues d’un tiers sans violation d’une obligation de confidentialité à l’égard de l’autre

Chacune des Parties recevant de l’autre Partie une information confidentielle, s’engage à ne l’utiliser que pourles seuls besoins pour lesquels cette information est communiquée.

En outre, la Partie destinataire s’engage à ne pas déposer à son nom, ni faire déposer au nom de tiers, dedemande de titre de propriété sur des créations utilisant, intégrant ou mettant en œuvre tout ou partie de cesinformations confidentielles.

De surcroît, dans les trente (30) jours calendaires suivant l’expiration ou la résiliation du Contrat les Partiess’engagent à se restituer, sur demande expresse et écrite de l’autre Partie, l’intégralité des informationsconfidentielles qu’elles se sont remises dans le cadre du Contrat. La divulgation de l’information confidentielle,par la Partie l’ayant reçue, n’est autorisée qu’au profit des seuls représentants légaux, préposés, prestatairesou sous-traitants, dans la limite de ce qu’il leur est nécessaire de connaître pour la réalisation des tâches qui leur incombent et si nécessaire, au profit de ses conseils juridiques, commissaires aux comptes et expertscomptables qui sont, de par leur profession, soumis au secret professionnel. Les Parties s’engagent àinformer les personnes auxquelles l’information confidentielle est divulguée, du caractère confidentiel del’information. Elles s’engagent également à faire signer à ces personnes un engagement de confidentialité dans des termes strictement identiques à celui qu’elles souscrivent, par les présentes, étant entendu que lesParties se portent garantes du respect par les personnes visées à cet alinéa de la présente obligation de confidentialité. La confidentialité des informations est requise pour la durée du Contrat et les deux (2) années qui suivent le terme de celui-ci, quelle qu’en soit la cause. Tout manquement à la présente obligation de confidentialité autorise la Partie lésée à résilier de plein droit et sans mise en demeure préalable le Contrat, sans que l’autre Partiepuisse prétendre à une indemnité d’aucune sorte et nonobstant toute indemnisation à laquelle la Partie lésée pourrait prétendre.

ARTICLE 21 – SOUS TRAITANCE / CESSION

Sous-traitance

TEAMBER peut sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat ce que le Client accepte par avance.

21.2 Cession

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, par une Partie, sans le consentement préalable et écrit de l’autrePartie, étant entendu que ce consentement ne peut être abusivement refusé ou retardé.

Cependant, le Client accepte d’ores et déjà, que TEAMBER puisse céder le bénéfice de tout ou partie desConditions Générales et des Conditions Particulières (i) à une de ses sociétés apparentées, (ii) à la suite d’unevente ou d’un transfert de tout ou partie de l’activité ou des actifs de TEAMBER, (iii) à la suite d’une fusion ou d’uneréorganisation de TEAMBER,

(iv) à une entité ou filiale commune à laquelle TEAMBER participe.

ARTICLE 22 – NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL

Chaque Partie renonce à engager directement ou indirectement ou à faire travailler directement ou par personne interposée tout collaborateur de l’autre Partie affecté au Contrat, quelle que soit sa spécialisation, et même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur. Toute rémunération occulte est également interdite. Cette renonciation estvalable pendant toute la durée du Contrat et pendant une année suivant son expiration, pour quelque cause que ce soit. Dans le cas où une Partie ne respecterait pas cette convention, elle s’engage à dédommager l’autre Partieen lui versant immédiatement une somme forfaitaire égale à la rémunération brute du collaborateur pendant les treize (13) mois précédant son départ de son employeur

ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne seront pas responsables des dommages, de retard, d’une non-exécution ou d’une exécution partielle résultant d’un cas de force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code civil et précisés par lajurisprudence de la Cour de cassation (ci-après « Cas de Force Majeure »). Les obligations de la Partie victime duCas de Force Majeure seront, dans un premier temps, suspendues sans qu’elle n’encourt de responsabilité. LaPartie qui l’invoque s’engage à informer l’autre, par tout moyen à sa disposition et dans les meilleurs délais. Elleindiquera l’évènement constitutif du Cas de Force Majeure, sa durée prévisible ainsi que les obligations dont elle estime ne plus pouvoir assurer l’exécution. Elle indiquera, en outre, les moyens qu’elle entend mettre en œuvrepour limiter les conséquences de la force majeure.

Si le Cas de Force Majeure empêche la Partie victime d’exécuter une obligation essentielle au titre du Contrat au-delà d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié automatiquement par l’autre Partie. Aucune indemnité ne pourraêtre réclamée par l’une ou l’autre des Parties.

ARTICLE 24 – DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait pour l’une des Parties d’avoir toléré par le passé ou de tolérer, une situation, n’a pas pour effet d’accorder àl’autre Partie des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdroits en cause.

Toute notification ou correspondance aux termes du Contrat sera valablement faite par écrit et si nécessaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à destination des Parties aux adresses mentionnées en tête des présentes. De même, les Parties utilisant la messagerie électronique (avec ou sans accusé de réception)pour l’exécution du Contrat, elles accordent pleine valeur juridique au contenu de ces messages qu’elles s’adresseront par le biais de ces outils de communication. Les notifications ou correspondances devront être adressées aux interlocuteurs privilégiés de chacune des Parties. Le Client doit s’assurer que l’adresse e- mailcommuniquée à TEAMBER pour les besoins de l’exécution des présentes est exacte et à jour. Toutefois, si lecontenu d’un message est en contradiction ou modifie une stipulation du Contrat, seules les dispositions écrites etsignées du Contrat ou ses avenants datés et signés s’appliqueront.

Il est précisé que les notifications comportant un préavis, doivent être adressées par lettre recommandée avec avisde réception port payé aux adresses visées ci-dessus. Sauf disposition contraire des Conditions Particulières, les délais prévus par les Conditions Générales courent à compter de la date de première présentation de la dite notification.

Si une ou plusieurs clauses du Contrat venai(en)t à être reconnue(s) comme nulle(s), au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s) mais cette nullité n’entacherait pas de nullitél’ensemble du Contrat et la ou les clause(s) nulle(s) serai(en)t remplacée(s) par une ou des clauses visant à uneffet économique et juridique équivalent à la clause d’origine.

ARTICLE 25 – COMMUNICATION / PUBLICITE

TEAMBER se réserve le droit de citer le Client parmi ses références dans le cadre de réponse à des appelsd’offres, de la présentation et promotion de ses activités quel qu’en soit le support (papier ou numérique par exemple) et le média (presse, TV, Internet, etc.) sauf demande expresse contraire de la part du Client prévue auxConditions Particulières.

TEAMBER ne fera, en revanche, pas mention du contenu des conditions contractuelles convenues entre les Parties. Le Client autorise TEAMBER à faire usage de son nom dans les publications de références diffusées surles plaquettes commerciales de TEAMBER et à apposer son logo, dont il fournira la matrice, sur le site internetde TEAMBER mais également au cours de salons professionnels ou toute autre manifestation ayant pour objet laprésentation ou la promotion des produits et services de TEAMBER et tous autres supports ou médias concourant à ce même objet.

ARTICLE 26 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent Contrat est soumis au droit français.

Toutes difficultés relatives à la validité, la formation, l’interprétation, l’exécution ou l’expiration du présent Contrat seront soumises au Tribunal compétent du siège social de TEAMBER et ceci, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 27 – ACHAT EN LIGNE SUR LE SITE www.wandeed.com

En effectuant un achat sur notre site Internet, l’entreprise cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions commerciales effectuées sur le site. Il est de la responsabilité de l’entreprise cliente de consulter les conditions générales de vente avant de passer une commande.